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Intitulé

Décret du 26 avril 1999 portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1999
Page:30853
Avis du Conseil d'Etat 28617
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1999

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23229