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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2005
Page:	28483

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2005

Période de vigueur

du 31/03/2005 au 11/07/2008