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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2018
Edition:	1
Page:	31317

Avis du Conseil d'Etat

62722

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 374 et 375: 01/01/2016 (art. 496)

Dispositions transitoires: art. 482 à 492 et art. 494 à 495.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques 1) Art. 347: pas applicable aux agents en provenance de l'Agglomération bruxelloise (art. 493).
2) Annexes: numérotées en chiffres romains dans le dispositif (I, II, III et IV) mais les annexes elles-mêmes sont numérotées partiellement en chiffres romains (I et II) et arabes (3 et 4). Priorité est donnée à la numérotation telle qu'énoncée dans le dispositif. L'analyse mentionne donc uniquement des chiffres romains.