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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant, pour l’année 2006, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2007
Edition:	1
Page:	31251

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2006

Fin de vigueur: 31/12/2006

TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006

Remarques L'AR 27/04/2007 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant annuellement le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi, en exécution de l'art. 38, al. 2, de la loi-programme du 20 juillet 2006 en combinaison avec l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944.