Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2010 fixant l’organigramme de l’Observatoire royal de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

03/03/2010 (Avis rectificatif)
Art. 3 (le texte néeerlandais): la date d'entrée en vigueur

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2010 ("premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2010 au ...