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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 januari 2010 houdende de vastlegging van bevolkingsprojecties voor de toepassing van de programmacijfers voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg en de diensten voor oppashulp


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2010
Page:9141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2011