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Intitulé

Loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1965
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1965
Page:	4494

Avis du Conseil d'Etat

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