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Intitulé

Avenant 2009 au Contrat d’administration 2006-2008 entre l’Etat belge et l’Office national des Pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

TT 01/01/2009 - 31/12/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 19/01/2010