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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2004 portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2004
Edition:2
Page:18241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 07/11/2003