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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1985
Page:16024
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication