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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 december 2009 betreffende het verstrekken van de gegevens over de aansluitingen, de aanvragen tot tenlasteneming en de tenlastenemingen in het kader van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2010
Edition:1
Page:595
Avis du Conseil d'Etat 46711
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...