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Intitulé

Loi du 31 juillet 1975 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1975
Page:	10974

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 8