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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2009 houdende wijziging van bepalingen betreffende de brandveiligheid in ouderenvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2010
Edition:1
Page:591
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 1, 3 en 4: 18/12/2009
Overgangsbepaling wat betreft opheffing van art. 3 van KB 12/03/1974 : zie art. 4

Période de vigueur du 18/12/2009 au ...