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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2009
Edition:1
Page:79962
Avis du Conseil d'Etat 47296
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2009 au ...
Remarques La date de l'intitulé de l'arrêté ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature. Cette dernière est retenue dans l'attente d'une éventuelle publication d'un avis rectificatif.