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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 septembre 1947 réadaptant les taux des droits et amendes fixés par le Code des droits de timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1947
Page:8794
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1947

Période de vigueur du 01/10/1947 au ...