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Intitulé

Décret du 26 novembre 2009 portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2009
Page:75004
Avis du Conseil d'Etat 46063
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2009 au ...