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Intitulé

Circulaire du 14 juillet 2005 - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2005
Page:36102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée