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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2015
Page:17121
Avis du Conseil d'Etat 57030
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...