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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2009 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2009
Edition:2
Page:70407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/2009 au ...