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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2008 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2008
Edition:2
Page:62851
Avis du Conseil d'Etat 45202
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 28/02/2011