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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 mei 2009 houdende vaststelling van de salarisschalen voor de personeelsleden tewerkgesteld in de erkende voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2009
Page:69614
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...