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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2009
Page:67692
Avis du Conseil d'Etat 46359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2009 au ...