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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1984 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 à 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1984
Page:	8927

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 1971 - 1974