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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d’abus de marché


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2009
Edition:2
Page:63733
  • 06/10/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 3 (mention de l'entrée en vigueur)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/09/2009

Période de vigueur du 21/09/2009 au 30/10/2012