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Intitulé

Arrêté royal n°526 du 31 mars 1987 portant création d'un Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 526
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5589
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17960
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au 01/01/1994