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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2009
Page:52562
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2009

Période de vigueur du 16/07/2009 au 16/07/2013