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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2023
Edition:1
Page:55313
Avis du Conseil d'Etat 71764
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 66, alinéa 1)

Art. 52, 53 et 54: 01/01/2024 (art. 66, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...