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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2011 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2011
Edition:3
Page:63360
Avis du Conseil d'Etat 49891
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

TT: année scolaire 2011-2012

Période de vigueur du 01/09/2011 au 31/08/2012
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36976