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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2009
Page:	52135

Avis du Conseil d'Etat

46863

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009

Art. 11: 01/01/2009 (année calendrier 2009)
Dispositions transitoires: art. 14, deuxième et troisième al.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...