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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1987
Page:8485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/04/1987

Période de vigueur du 30/04/1987 au ...