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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0024 31/03/2004 Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant , en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain