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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2009
Page:48072
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 01/04/2009