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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1947
Page:9381
Avis du Conseil d'Etat --