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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1996
Page:	8645

Avis du Conseil d'Etat

23784

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/04/1996 au ...