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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1991
Page:	24234

Avis du Conseil d'Etat

21097

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse