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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2009
Page:45247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/04/2009

Période de vigueur du 21/04/2009 au ...