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Intitulé

Règlement général sur la bâtisse de l’agglomération de Bruxelles du 17 mars 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1976
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.