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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 tot instemming met de Overeenkomst houdende stichting van de Europese Conferentie voor Moleculaire Biologie, opgemaakt in Genève op 13 februari 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2010
Page:50842
Avis du Conseil d'Etat 47163
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/08/2010 au ...