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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Edition:1
Page:35053
Avis du Conseil d'Etat 26851
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/06/2015