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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2009
Page:43435
Avis du Conseil d'Etat 46044
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2012

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 30/09/2012 au ...