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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2020 portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2020
Edition:1
Page:41106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/05/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 18/05/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48129