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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42584
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2009 au ...