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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2002
Edition:2
Page:43193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...