Pas d'avis dans le délai demandé / Numéro de rôle: 37292
Jour de publication à l'exception de l'article 2, 1° et 2° ("A l’exception des articles 32 à 52, 55 à 155, 423 à 429, 441 et 442, de la partie décrétale du Livre II du Code de l’Environnement, telle que prévue par l’article 1er ainsi que l’article 2, 1° et 2°, le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’Eau, ainsi que le présent arrêté entrent en vigueur le jour de publication au Moniteur belge du présent arrêté."; art. 4 remplacé par AGW 24/03/2005)
van 12/04/2005
tot ...
Le présent arrêté contient en annexe le Code de l'eau coordonné.