Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2005
Edition:	1
Page:	15068

21/06/2005 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé / Numéro de rôle: 37292

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication à l'exception de l'article 2, 1° et 2° ("A l’exception des articles 32 à 52, 55 à 155, 423 à 429, 441 et 442, de la partie décrétale du Livre II du Code de l’Environnement, telle que prévue par l’article 1er ainsi que l’article 2, 1° et 2°, le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’Eau, ainsi que le présent arrêté entrent en vigueur le jour de publication au Moniteur belge du présent arrêté."; art. 4 remplacé par AGW 24/03/2005)

Période de vigueur

du 12/04/2005 au ...

Remarques Le présent arrêté contient en annexe le Code de l'eau coordonné.

Annexe(s)

Nature

Date

Code

03/03/2005