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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2009
Page:	40345

Avis du Conseil d'Etat

46422

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2009 au ...