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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1979
Page:1850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1979