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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 1980 relatif aux établissements hospitaliers universitaires de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1982
Page:3356
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1980