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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38758
Avis du Conseil d'Etat 46214
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Art. 1 (uniquement en tant qu'il remplace l'art. 269, § 3, alinéa 2, de l'ACRCCC 05/06/2008, laquelle disposition remplace elle-même l'ancien article 270, § 2, du même arrêté): 01/01/2006
Annexe A: 01/12/2008
Annexe B: 01/01/2010


Période de vigueur du 01/01/2006 au ...