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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2009
Page:37984
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...